Conditions Générales

Les présentes conditions générales de prestation font l’objet d’une mention sur les devis signés par le demandeur.
Elles définissent les modalités selon lesquelles la PFEM réalisera les prestations du demandeur ainsi que les engagements de chaque partie.

Grilles tarifaires

Une grille tarifaire est disponible auprès des responsables de chaque composante.

Description des prestations

Le catalogue des prestations est consultable sur le site web de la PFEM à l’adresse suivante :
https://pfem.isc.inrae.fr/travailler-collaborer-avec-nous/prestations-offres-de-service 

Engagement de la plateforme

• La plateforme s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition (humains et matériels) pour assurer le bon déroulement du projet.
• La plateforme garantit la traçabilité des échantillons, des analyses et des données (identification unique).
• La plateforme s’engage à réaliser la prestation dans les meilleurs délais réalisables. :
       - Les analyses seront programmées en commun accord avec chaque demandeur, en fonction du planning déjà en place au jour de la réception des échantillons.
• Gestion des échantillons :
       - La plateforme s’engage à conserver vos échantillons dans les meilleures conditions possibles durant l’ensemble du projet. Nos congélateurs sont reliés à un système d’alarme.
       - La plateforme s’engage à conserver les surplus d’échantillons jusqu’à la valorisation du projet, sauf demande stipulée par le demandeur en début de projet.
       - Le demandeur prendra en charge les modalités de récupération du restant des échantillons.
• Gestion des données :
       - La conservation des données est réalisée de manière confidentielle et sécurisée (contrôle des accès, stockage sécurisé).
       - La plateforme s’engage à conserver les données brutes jusqu’à publication ou pour une durée de 5 ans à compter de la date d’acquisition de celles-ci. Les données liées aux études sur l’homme seront quant à elles conservées 10 ans à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ces périodes, les données seront susceptibles d’être supprimées par la plateforme.
• Les rapports d’analyse seront envoyés par e-mail sous le format le mieux adapté.
• La PFEM étant une infrastructure scientifique collective labélisée INRAE, elle s’engage au respect de la charte de
  déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique, et de la politique d’Intégrité scientifique de l’Institut.

Engagement du demandeur

• Le demandeur s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet et à remplir les formulaires¹ (garantissant la traçabilité) avec l’ensemble des informations demandées.
• Conditionnement et envoi des échantillons :
       - Le demandeur s’engage à fournir les échantillons dans les conditions appropriées aux analyses en spectrométrie de masse et/ou résonnance magnétique nucléaire et donc à respecter les conditions stipulées dans le document joint "I-DOC_38_Conseils de conditionnement et de stockage des échantillons" avant envoi à la PFEM.
       - Le demandeur s’engage avant chaque envoi à prévenir la plateforme afin que la réception des échantillons se  fasse dans les meilleures conditions possibles.
       - Le demandeur s’engage à identifier chaque tube individuellement et de façon indélébile.
       - Le demandeur s’engage à signaler à la plateforme les risques associés à la manipulation des échantillons.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la plateforme sera susceptible de refuser vos échantillons !

• Le demandeur s’engage à régler le montant de la facture dans un délai de 30 jours après réception de celle-ci.
• Le demandeur s’engage à mentionner clairement les coordonnées de la PFEM sur tout document ou communication qui fait apparaître des résultats d’analyses réalisées sur l’un des équipements de la plateforme :
       - Pour la composante protéomique :
            Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE),
  Plateforme d'Exploration du Métabolisme Composante Protéomique (PFEMcp), F-63122
  Saint-Genès Champanelle, France.
       - Pour la composante métabolomique :
            Université Clermont Auvergne, INRAE, UNH, Plateforme d’Exploration du Métabolisme,
  MetaboHUB Clermont, Clermont-Ferrand, France;
            Acknowledgements - Metabolomics analyses were performed within the metaboHUB French
  infrastructure (ANR-INBS-0010).
• Lorsque des résultats sont acquis avec le concours du personnel de la PFEM, ils sont copropriété du demandeur, d’INRAE et / ou de l'UCA. Le demandeur et le personnel Plate-forme seront coauteurs de  toute communication utilisant ces résultats. Le demandeur et le personnel de la plateforme seront coauteurs de toute communication utilisant ces résultats, sauf contrat spécifique stipulant s’autres conditions de propriété
  intellectuelle entre les les différentes parties.
• À réception du rapport, le demandeur s’engage à envoyer un accusé de réception.

À la réception du rapport d’analyse, si aucune réclamation n’est réalisée sous un mois, cela vaut acceptation, de votre part, des résultats fournis.

¹« E-DOC-27_Fiche d’enregistrement des échantillons » si ces derniers sont envoyés ou « E-DOC-23_Accusé de réception et stockage des échantillons » si apport sur la PFEM